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Modèle(s) de Lettre(s) Liquidation judiciaire

Déclaration de créances

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous cherchez à recouvrer une créance auprès d'une entreprise en procédure collective (redressement judiciaire ou liquidation judiciaire…). Pour espérer obtenir le règlement de la dette, déclarer sa créance est un préalable incontournable.

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Début du modèle

Nom et prénom ………………

Adresse……………………………

Téléphone………………………………

Référence de la créance :………

(numéro de facture, etc)

 Courrier à l'attention de :………

Identification du créancier

Coordonnées du mandataire                               judiciaire (indiquées sur le 
                       BODACC ou Infogreffe)

 


A ……………… (lieu), le ………………(date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Objet : Déclaration de créances à titre chirographaire ...

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Notre conseil :

Pour des raisons de preuve, vous devez adresser votre déclaration de créances par courrier en recommandé avec accusé de réception.


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