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Délibération du comité d'entreprise favorable à l’embauche d’un salarié

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

En tant que CE, vous pouvez embaucher votre propre personnel, et donc, devenir employeur. Vous souhaitez prendre une délibération en ce sens, afin de pouvoir embaucher un salarié.

Dernière mise à jour : 22 Janvier 2015

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Délibération du comité d'entreprise favorable à l’embauche d’un salarié)


Délibération du comité d'entreprise favorable à l’embauche d’un salarié


 

Comité d'entreprise de ….

Adresse

 

Fait à ………………………….. , le ……………………..

 

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise 

Adresse

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Délibération du comité d'entreprise afin d'embaucher un salarié

 

Madame/Monsieur, 

 

Le comité d'entreprise de l'entreprise ....... (dénomination), réuni le ... (date), décide d'embaucher un salarié afin de décharger partiellement et d'aider les élus dans la gestion administrative du comité mais...

Cette lettre est incluse dans le dossierEmbaucher un salarié : le comité d'entreprise employeur

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

La délibération est également l'occasion de désigner la personne chargée de manager le salarié du CE et qui jouera donc le rôle de supérieur hiérarchique. Il convient de se reporter au règlement intérieur du CE afin de voir ce qu'il prévoit en la matière.

Bien entendu, cette délibération n'est pas un contrat de travail !

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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