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Rédaction Juritravail

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Demander un acompte afin de s'occuper d'une commande

Dernère mise à jour : 10 Octobre 2007

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Vous avez reçu un bon de commande, mais le client n’a pas joint à son envoi l’acompte nécessaire. Vous lui faites parvenir un courrier indiquant qu’en l’absence de cet acompte vous ne pourrez traiter sa commande.

Ce que dit la loi :

Un acompte est une avance versée par l'acheteur au vendeur calculée sur le prix total du contrat. La vente commerciale est alors définitivement conclue et même exécutée partiellement ; l'acheteur ne peut donc pas se désister de ses autres engagements en abandonnant au vendeur l'acompte versé.

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Demander un acompte afin de s'occuper d'une commande


Notre établissement a bien reçu votre commande nº _____ [Indiquez les références]. Cela étant, et comme indiqué dans nos conditions générales de vente, il est nécessaire que vous nous fassiez parvenir un chèque d'acompte à hauteur de _____ % [Précisez le pourcentage demandé], soit un montant de _____ € [Indiquez le montant demandé].

Dés réception, nous traiterons votre commande votre demande dans les meilleurs délais. Par ailleurs, nous nous tenons à votre disposition pour d'éventuelles informations complémentaires.

Dans ...

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