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Demande de congé à temps partiel pour création d’entreprise

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez des projets, dont celui de créer une entreprise avec des amis. Il faudrait donc que vous soyez disponible un certain nombre d’heures par semaine, sans pour autant que cela prenne tout votre temps. Vous pouvez demander un congé à temps partiel pour création d’entreprise, qui vous permettra, une fois la société lancée, de retrouver votre emploi à temps plein par la suite, si vous le souhaitez.

Dernière mise à jour : 30 Novembre -0001

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Demande de congé à temps partiel pour création d’entreprise )


Demande de congé à temps partiel pour création d’entreprise


M. (votre nom et prénom) A (lieu), le (date)
(votre adresse)

Nom de la société
Nom du destinataire
Adresse de la société


Objet : demande de congé à temps partiel pour création d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou lettre remise en main propre contre décharge


M______,


Par la présente, je vous informe de mon projet de créer une société de (citer l’activité)....

Cette lettre est incluse dans le dossierCongé pour création d'entreprise

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Si une année peut paraître un délai assez long, c’est en réalité peu pour créer une entreprise. Renseignez-vous auprès des administrations compétentes sur les formalités à accomplir avant de demander votre congé. Cela vous permettra de réellement vous consacrer au développement de la société.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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