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Modèle(s) de Lettre(s) Délais de Paiement

Demander un délai de paiement – Cette lettre doit être envoyée à l’URSSAF

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous rencontrez un souci temporaire de trésorerie et cette situation vous met en difficulté quant au paiement de vos cotisations à l’URSSAF. Par prudence et pour une bonne gestion de votre entreprise, vous sollicitez auprès cet organisme un échelonnement dans le paiement de vos cotisations.

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Début du modèle

Mon entreprise rencontre à l’heure actuelle un souci de trésorerie. Plusieurs clients tardent à régler leur facture, malgré nos relances amiables. Ce désagrément est, bien évidemment, temporaire et ne met nullement en péril notre activité. Cependant, je vous sollicite afin d’obtenir un échelonnement du règlement des cotisations sociales d'un montant de…………. € pour la période du…………………..au…………………….


Je vous propose l’échéancier suivant : règlements mensuels de……………… € à compter du………………… et jusqu’à apurement de la dette.


Je suis ...

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Notre conseil :

Adressez impérativement votre lettre au Directeur de l’URSSAF dont vous dépendez. Soyez clair, précis et proposez un échéancier. La lettre doit montrer votre bonne foi et votre volonté de résoudre rapidement cette situation.


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