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Modèle(s) de Lettre(s) Délais de Paiement

Demande d'étalement des cotisations

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes confronté(e) à des difficultés de trésorerie ne vous permettant pas de faire face à l’échéance de vos cotisations. Vous souhaitez donc obtenir un aménagement de paiement.

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Début du modèle

Je suis / mon entreprise/ ma société est actuellement confronté(e) à des difficultés de trésorerie qui ne me permettront pas de pouvoir honorer le montant de mes cotisations dans les délais prévus.


Je sollicite donc de votre bienveillance l'autorisation d'effectuer mes paiements sur les _________ (préciser le nombre) mois à venir, selon le calendrier suivant : __________ (proposer les montants et les dates des échéances). Vous trouverez ci–joint un premier chèque de __________ euros correspondant à ma première échéance.

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Notre conseil :

N’attendez pas le dernier moment pour prévenir les organismes concernés. La plupart de ceux-ci proposent des plans de remboursements échelonnés de la dette. Adressez-leur un courrier précisant vos difficultés et proposez votre propre échéancier de remboursement de la dette. Sollicitez également une remise gracieuse des pénalités de retard. Vous pouvez envoyer un premier chèque pour prouver votre bonne foi. Type de lettre : lettre tapuscrite, recommandée avec A.R.


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