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Rédaction Juritravail

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Demande d'étalement des cotisations

Dernère mise à jour : 07 Septembre 2007

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes confronté(e) à des difficultés de trésorerie ne vous permettant pas de faire face à l’échéance de vos cotisations. Vous souhaitez donc obtenir un aménagement de paiement.

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Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Demande d'étalement des cotisations)


Demande d'étalement des cotisations


Je suis / mon entreprise/ ma société est actuellement confronté(e) à des difficultés de trésorerie qui ne me permettront pas de pouvoir honorer le montant de mes cotisations dans les délais prévus.


Je sollicite donc de votre bienveillance l'autorisation d'effectuer mes paiements sur les _________ (préciser le nombre) mois à venir, selon le calendrier suivant : __________ (proposer les montants et les dates des éch&eacut

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le petit plus

N’attendez pas le dernier moment pour prévenir les organismes concernés. La plupart de ceux-ci proposent des plans de remboursements échelonnés de la dette. Adressez-leur un courrier précisant vos difficultés et proposez votre propre échéancier de remboursement de la dette. Sollicitez également une remise gracieuse des pénalités de retard. Vous pouvez envoyer un premier chèque pour prouver votre bonne foi. Type de lettre : lettre tapuscrite, recommandée avec A.R.

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