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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

demande de procuration en faveur d'un tiers auprès de ma banque pour des opérations bancaires.

vous êtes gérant d'une entreprise d'une dizaine de salarié(e)s et décidez d'accorder une procuration à votre comptable pour qu'elle puisse effectuer des opérations bancaires en votre absence. Vous adresser un courrier précis à cet effet à votre interlocuteur à la banque.

Dernère mise à jour : 08 Février 2007

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (demande de procuration en faveur d'un tiers auprès de ma banque pour des opérations bancaires.)


demande de procuration en faveur d'un tiers auprès de ma banque pour des opérations bancaires.


En ma qualité de chef d'entreprise, j'ai l'honneur de vous informer de ma décision d'accorder une procuration à Madame (ou Monsieur)................................... (nom complet du bénéficiaire), sur le compte n°...................................... (précisez bien son numéro, notamment si vous détenez plusieurs comptes dans la même banque), à partir de ce jour, le .....................................(indiquer la date complète du jour).

...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

vous utilisez la police Times New Roman, taille 12. Papier à en-tête de votre entreprise. Vous adressez votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Celle-ci ne doit pas dépasser un recto. Vous pouvez, par mesure de précaution supplémentaire, joindre à votre courrier la photocopie de la carte d'identité du salarié concerné par cette procuration.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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