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Rédaction Juritravail

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demande de procuration en faveur d'un tiers auprès de ma banque pour des opérations bancaires.

Dernère mise à jour : 08 Février 2007

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

vous êtes gérant d'une entreprise d'une dizaine de salarié(e)s et décidez d'accorder une procuration à votre comptable pour qu'elle puisse effectuer des opérations bancaires en votre absence. Vous adresser un courrier précis à cet effet à votre interlocuteur à la banque.

Ce que dit la loi :

seul le gérant de l'entreprise a le pouvoir d'accorder une procuration bancaire à un(e) salarié(e). Toutefois, vous n'avez pas besoin de justifier votre décision auprès de votre partenaire financier.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (demande de procuration en faveur d'un tiers auprès de ma banque pour des opérations bancaires.)


demande de procuration en faveur d'un tiers auprès de ma banque pour des opérations bancaires.


En ma qualité de chef d'entreprise, j'ai l'honneur de vous informer de ma décision d'accorder une procuration à Madame (ou Monsieur)................................... (nom complet du bénéficiaire), sur le compte n°...................................... (précisez bien son numéro, notamment si vous détenez plusieurs comptes dans la même banque), à partir de ce jour, le .....................................(indiquer la date complète du jour).

...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le petit plus

vous utilisez la police Times New Roman, taille 12. Papier à en-tête de votre entreprise. Vous adressez votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Celle-ci ne doit pas dépasser un recto. Vous pouvez, par mesure de précaution supplémentaire, joindre à votre courrier la photocopie de la carte d'identité du salarié concerné par cette procuration.

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