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Sidi Mohamed Diagana

Juriste rédacteur web

Titulaire d’un Master 2 droit des affaires et de la banque et d’un DU de fiscalité approfondie, j’affectionne particulièrement le Droit bancaire, le Droit de la consommation, le Droit de la famille et le Droit immobilier. Ce sont des matières qui me permettent de vous accompagner dans votre vie de tous les jours et de faire face aux difficultés juridiques que vous êtes susceptible de rencontrer. Au sein d'une équipe passionnée par le Droit, j’œuvre pour vous informer sur vos droits et obligations, toujours dans l'objectif de vous servir au mieux.

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Demander à son banquier un découvert exceptionnel de quelques jours

Dernère mise à jour : 13 Avril 2016

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Votre compte bancaire est régulièrement créditeur. Mais vous avez un besoin ponctuel d'un découvert de quelques jours pour éviter tout risque de rejet d'un chèque qui va être prochainement présenté en paiement. Vous avez tout intérêt à contacter préalablement votre banquier afin de lui demander une autorisation écrite de découvert occasionnel. En effet, les conditions de taux d'intérêt seront plus intéressantes, et vous éviterez de vous retrouver interdit(e) bancaire. De plus, vous éviterez l'application de frais d'incidents de paiement ou de commissions d'intervention.

Ce que dit la loi :

Le compte de dépôt doit normalement être créditeur, et le découvert n'est pas un droit. Votre banquier peut donc refuser de payer un chèque présenté à l'encaissement si votre compte n'est pas assez approvisionné. « Le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit » (art. 1907, alinéa 2 du code civil), et ce taux doit être donné sous forme de taux annuel effectif global (TAEG).

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Demander à son banquier un découvert exceptionnel de quelques jours


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Objet : Demande de découvert occasionnel pour quelques jours

 

Madame, Monsieur...

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