photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : Demander au syndic de justifier l’augmentation des charges de copropriété

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous êtes propriétaire d'un immeuble en copropriété et avez constaté une hausse importante des charges sans en avoir été informé par le syndic. Vous souhaitez lui demander des explications sur cette augmentation.

Dernière mise à jour : 09 Juillet 2020

149 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Demander au syndic de justifier l’augmentation des charges de copropriété


Demander au syndic de justifier l’augmentation des charges de copropriété


Nom et prénom….

Adresse…..

Téléphone…..

 

                                                                                               Syndic ….

                                                                                               Coordonnées ….

 

A …….. (lieu), le ….. (date)

 

Objet : mise en demeure de justifier l'augmentation des charges de copropriété

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Madame, Monsieur,


J'ai pu constater que le montant des charges de l...

Cette lettre est incluse dans le dossierCopropriété & Syndic : règlement, assemblée, entretien des équipements, parties communes

Télécharger le modèle de lettre

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Restez courtois en toutes circonstances.

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment si vous souhaitez engager une procédure devant la juridiction compétente.

Attention au délai de 2 mois ! Sauf si la répartition des charges est contraire à la loi (Cass. Civ. 3e 27 septembre 2000, n°98-22792).

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Nos autres documents sur le thème Copropriété & Syndic :

Lettre de demande pour accord de servitude de passage

Lettre de demande pour accord de servitude de passage

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/11/-0001

Modèle de contrat de cession de parts de SCI

Modèle de contrat de cession de parts de SCI

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 05/01/2016

Modèle de Promesse unilatérale de vente

Modèle de Promesse unilatérale de vente

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 22/04/2016

Préavis en cas de démission : Calcul & réduction du délai

Préavis en cas de démission : Calcul & réduction du délai

4.2 (13 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/01/2021

Prise d'acte : comment rompre son contrat sans démissionner ?

Prise d'acte : comment rompre son contrat sans démissionner ?

4.7 (14 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/03/2021



Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet