photo de Valérie Lohat

Valérie Lohat

Juriste

Passionnée par le droit rural et le droit civil, j’exerce le métier de Juriste Rédactrice Web au sein de la société Juritravail depuis début 2015. Mes expériences tant au sein de structures associatives que grands groupes en qualité de Juriste contentieux et protection juridique, m’ont permis de développer des connaissances dans de nombreux domaines du droit.
La gestion de la relation téléphonique m'a permis d'être immergée dans les problèmes quotidiens des professionnels comme des particuliers. Les thèmes liés au domaine agricole me plaisent tout particulièrement.


Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise

Dernère mise à jour : 20 Octobre 2020

Nombre de vues du documents : 544

Vous souhaitez dénoncer un accord collectif que vous avez conclu ou auquel vous avez adhéré.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise)


Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise


Nom Prénom

Adresse

 

 

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise 

Adresse

 

Fait à …….. (lieu), le ……. (date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Dénonciation d'un accord collectif

 

Madame/ Monsieur

En notre qualité de délégués syndicaux (ou de représentants du personnel), nous vous informons par la présente que le(s) syndicat(s) …. (préciser le nom) que nous représentons entend dénoncer l'accord d'entreprise relatif à …… (préciser) signé le ……. (précis...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Le courrier de notification doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, pour des raisons de preuve.


Autres documents sur le thème Négociation collective du CE :


Nos publications sur le thème Négociation collective du CE :

Négocier un accord collectif dans une entreprise sans délégué syndical : comment faire ?

La négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions du délégué syndical (DS). Elles permettent d'adapter les règles du Code du travail aux besoins de l'entreprise. Néanmoins, il arrive qu'il n'y ait pas de délégué...

Voir +

Formalités de dépôt des accords d'entreprise

Un accord collectif, fraîchement établi, doit respecter certaines formalités de dépôt après avoir été signé. En effet, pour être applicable, l'accord d'entreprise doit faire l'objet d'une notification aux organisations syndicales, d'un dépôt sur une...

Voir +

La notion de négociation loyale : le nouveau paradigme du dialogue social en entreprise ?

Le refus d'un amendement sur le droit de veto des institutions représentatives du personnel repositionne le débat sur le concept de négociation loyale...

Voir +


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet