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Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise

a été rédigé par Valérie Lohat, Juriste

Vous souhaitez dénoncer un accord collectif que vous avez conclu ou auquel vous avez adhéré.

Dernière mise à jour : 20 Octobre 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise)


Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise


Nom Prénom

Adresse

 

 

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise 

Adresse

 

Fait à …….. (lieu), le ……. (date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Dénonciation d'un accord collectif

 

Madame/ Monsieur

En notre qualité de délégués syndicaux (ou de représentants du personnel), nous vous informons par la présente que le(s) syndicat(s) …. (préciser le nom) que nous représentons entend dénoncer l'accord d'entreprise relatif à …… (préciser) signé le ……. (précis...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Le courrier de notification doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, pour des raisons de preuve.

À propos de l'auteur

Passionnée par le droit rural et le droit civil, j’exerce le métier de Juriste Rédactrice Web au sein de la société Juritravail depuis début 2015. Mes expériences tant au sein de structures associatives que grands groupes en qualité de Juriste contentieux et protection juridique, m’ont permis de développer des connaissances dans de nombreux domaines du droit.
La gestion de la relation téléphonique m'a permis d'être immergée dans les problèmes quotidiens des professionnels comme des particuliers. Les thèmes liés au domaine agricole me plaisent tout particulièrement.


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