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Ce modèle de lettre : Désignation d’un représentant syndical au CE

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous souhaitez, en tant qu'organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise, y désigner un représentant syndical.

Dernière mise à jour : 13 Mars 2013

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Désignation d’un représentant syndical au CE


Désignation d’un représentant syndical au CE


Organisation syndicale
Adresse



Fait à ……………………, le ……………………..



Madame / Monsieur
Nom de l'entreprise  
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge


Objet : Désignation d'un représentant syndical au CE



Madame/ Monsieur,  

Conformément aux dispositions de l'article D2143-4 du Code du travail, nous vous informons que notre organisation syndicale … (préciser le nom) a désigné Monsieur/Madame …. (préciser ses noms et prénoms) en qualité de représenta...

Cette lettre est incluse dans le dossierReprésentant syndical au CE

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La recommandation de l'auteur

Conformément à l'article D2143-4 du Code du travail, le courrier portant à la connaissance de l'employeur la désignation du représentant syndical au CE doit être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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