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Modèle(s) de Lettre(s) Les Experts du CE

Désignation d'un expert comptable par le comité d'entreprise

3.0 (1 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 28-02-2013

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Comité d'entreprise de …
Adresse



Fait à ………………………….., le ……………………..



Madame / Monsieur
Cabinet Expert-comptable
Adresse



Objet : Désignation d'un expert-comptable



Madame/ Monsieur,  


Conformément aux dispositions de l'article L2325-35 du Code du travail, notre comité d'entreprise de la société…… (nom de la société) a décidé, lors de la séance du ……… (date), de recourir à un expert-comptable.


Par ...

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Notre conseil :

Il est nécessaire d'envoyer une lettre de désignation à l'expert-comptable retenu. La lettre est signée par le secrétaire du comité d'entreprise.

Avis des internautes sur ce document

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 18-06-2016
    c'était plus précis que la nomination d'un expert comptable c'était la nomination d'un expert comptable pour valider les comptes de 2015 du CE et non la nomination de l'expert co

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