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Modèle(s) de Lettre(s) Troubles de voisinage

Dégât des eaux causé par le voisin du dessus : votre recours

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous revenez de vacances la tête reposée, et au moment d'entrer dans votre appartement, catastrophe ! Vous vous rendez compte que le voisin a eu un dégât des eaux important, et que le plafond de votre appartement en a pâti ! Or, ce dernier ne fait pas droit à votre demande, ou vous répond qu'il n'y peut rien.


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Début du modèle


Nom Prénom

Adresse

Code Postal et Ville

Numéro de téléphone


Nom Prénom (du voisin)

Adresse

Code Postal et Ville

Numéro de téléphone


A…… (lieu), le…………….. (date)



Objet : Mise en demeure de faire cesser un dégât des eaux


Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,

En raison d'un écoulement d'eau provenant de votre habitation, survenu le ….. (date), j'ai subi les dégâts suivants : ...

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Notre conseil :

Pour des raisons de preuve, notamment si vous souhaitez engager une procédure par la suite, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Pensez à joindre des photos et/ou un devis ainsi que tous les éléments complémentaires à votre disposition.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez toujours porter votre affaire devant la juridiction compétente.



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