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Valérie Lohat

Juriste

Passionnée par le droit rural et le droit civil, j’exerce le métier de Juriste Rédactrice Web au sein de la société Juritravail depuis début 2015. Mes expériences tant au sein de structures associatives que grands groupes en qualité de Juriste contentieux et protection juridique, m’ont permis de développer des connaissances dans de nombreux domaines du droit.
La gestion de la relation téléphonique m'a permis d'être immergée dans les problèmes quotidiens des professionnels comme des particuliers. Les thèmes liés au domaine agricole me plaisent tout particulièrement.


Dégât des eaux causé par le voisin du dessus : votre recours

Dernère mise à jour : 05 Avril 2019

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Vous revenez de vacances la tête reposée, et au moment d'entrer dans votre appartement, catastrophe ! Vous vous rendez compte que le voisin a eu un dégât des eaux important, et que le plafond de votre appartement en a pâti ! Or, ce dernier ne fait pas droit à votre demande, ou vous répond qu'il n'y peut rien.


Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre ( Dégât des eaux causé par le voisin du dessus : votre recours)


Dégât des eaux causé par le voisin du dessus : votre recours



Nom Prénom

Adresse

Code Postal et Ville

Numéro de téléphone


Nom Prénom (du voisin)

Adresse

Code Postal et Ville

Numéro de téléphone


A…… (lieu), le…………….. (date)



Objet : Mise en demeure de faire cesser un dégât des eaux


Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,

En raison d'un écoulement d'eau provenant de votre habitation, survenu le ….. (date), j'ai subi les dégâts suivants : …………(décrire les dégâts causés).


Or, vous refusez d'engager les tra...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Pour des raisons de preuve, notamment si vous souhaitez engager une procédure par la suite, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Pensez à joindre des photos et/ou un devis ainsi que tous les éléments complémentaires à votre disposition.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez toujours porter votre affaire devant la juridiction compétente.



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