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Rédaction Juritravail

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Documenter des réprimandes d'employés (lettre à votre supérieur hiérarchique)

Dernère mise à jour : 13 Septembre 2013

Nombre de vues du documents : 2442

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un de vos salariés souhaite que des employés de son service soient sanctionnés, voici le modèle de courrier que vous pouvez tenir à sa disposition.
 


Ce que dit la loi :

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales prises par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif (article L1331-1 du Code du travail).
   

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Documenter des réprimandes d'employés (lettre à votre supérieur hiérarchique))


Documenter des réprimandes d'employés (lettre à votre supérieur hiérarchique)


Nom Prénom du salarié

Adresse

Téléphone
                                                                                                         Société (employeur)
                                                                                                              
                                                                                                         Madame/ Monsieur.......le directeur
                                                                                ...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Demander à ce que le salarié fournisse les photocopies des documents cités.

 


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