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Rédaction Juritravail

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Vous travaillez sur écran et votre employeur ne respecte pas la réglementation. Vous lui demandez de la respecter

Dernère mise à jour : 02 Mars 2018

Nombre de vues du documents : 1718

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Les cadences sont infernales ? Le “ syndrome des flux tendus ” a atteint votre employeur ? Voilà deux semaines que vous êtes rivé à votre écran sans bénéficier d'aucune pause malgré vos demandes insistantes. Il est temps de réagir.

Ce que dit la loi :

L'article R4542-4 du Code du travail prévoit que l'employeur doit organiser votre activité de telle sorte que votre temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d'activité réduisant la charge de travail sur écran.

Selon un décret n°91-451 du 14 mai 1991 relatif à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation ; pour prévenir les symptômes d'astreinte visuelle et de fatigue posturale, l'employeur doit concevoir l'activité du salarié de façon à lui ménager des pauses ou des changements d'activité réduisant la charge de travail sur écran.

La circulaire ministérielle n°91-18 du 4 novembre 1991 relative à l'application du décret précédent considère que ce type de pause est un temps de repos spécifique qui s'ajoute, en tant que de besoin, aux pauses traditionnelles.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Vous travaillez sur écran et votre employeur ne respecte pas la réglementation. Vous lui demandez de la respecter)


Vous travaillez sur écran et votre employeur ne respecte pas la réglementation. Vous lui demandez de la respecter


Vos nom et prénom Date
Adresse
Emploi occupé

Monsieur le Directeur des
Établissements …
Adresse

Objet : lettre à l'employeur pour lui demander de respecter la réglementation concernant le travail sur écran

Monsieur le Directeur,

Mes collègues et moi-même aimerions attirer votre attention sur le fait que vous enfreignez la réglementation relative à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation.

En effet, vous nous interdisez d'interr...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Les textes ne précisent ni le temps de travail continu ni le temps de pause. Il est donc utile de consulter la convention collective applicable à votre entreprise pour vérifier si elle prévoit une mesure en la matière.


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