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Rédaction Juritravail

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Envoyer un paiement en retard après l'accord du destinataire

Dernère mise à jour : 07 Septembre 2007

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Vous avez oublié de régler une facture, ou votre budget mensuel ne vous permet pas de régler une dette. Votre créancier vous accorde à titre exceptionnel un délai supplémentaire, sans application de pénalité de retard. Vous envoyez votre paiement accompagné d’une lettre reprenant les références de votre compte.

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Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Envoyer un paiement en retard après l'accord du destinataire)


Envoyer un paiement en retard après l'accord du destinataire


Vous trouverez ci-joint la somme de XXX (montant de la facture) euros, en paiement de la facture XXX (nº de la facture) en date du XXX (date de la facture) correspondant à XXX (description de l’achat). Comme nous en étions convenus par courrier / téléphone le XXX (date de la dernière correspondance), aucune pénalité de retard ne vient majorer cette somme, en raison du délai par vous accordé et dont je vous remercie. Vous souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Madame / Monsieur, e...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le petit plus

Généralement, les délais de paiement sont fixés dans les termes du contrat. A défaut d’indication, ce délai est de trente jours. Une réglementation existe pour certaines marchandises, notamment alimentaires.

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