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Rédaction Juritravail

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Excuses pour un chèque sans provision (lettre de l'entreprise émettrice du chèque)

Dernère mise à jour : 05 Février 2007

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Votre entreprise a émis un chèque sans provision rejeté par sa banque. Vous faites le nécessaire pour que le chèque puisse être payé et contactez tout de suite le bénéficiaire.

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Excuses pour un chèque sans provision (lettre de l'entreprise émettrice du chèque))


Excuses pour un chèque sans provision (lettre de l'entreprise émettrice du chèque)


Le XXX (date du chèque), nous vous avons établi un chèque n° XXX d’un montant de XXX (montant) € tiré sur XXX (nom de la banque) en règlement de votre facture n° XXX (numéro de facture) du XXX (date de la facture).

Notre banque vient de nous informer que ce chèque a été rejeté pour provision insuffisante. Tout d’abord, nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour cet incident de paiement tout à fait exceptionnel.

Nous vous informons que nous sommes maintenant en capacité de procéder à c...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Le bénéficiaire du chèque a déjà été informé du rejet de ce chèque. Prenez les devants pour lui proposer un règlement. Si vous régularisez rapidement, vous éviterez la procédure d’interdiction bancaire.

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