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Mickaël Felix

Juriste

Titulaire d’un master II en droit de l’entreprise et des patrimoines professionnels, j’occupe le poste de juriste au service d’information juridique depuis 2015.
Mes précédentes expériences m’ont permis d’aborder divers domaines du droit, ce qui me sert tous les jours dans le poste que j’occupe.
En tant que juriste, mon rôle consiste à aider les clients à résoudre le plus facilement et le plus rapidement possible les problèmes auxquels ils sont exposés, en leur expliquant les démarches à suivre.

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Feuille de présence à l’Assemblée Générale d'une SARL

Dernère mise à jour : 24 Novembre 2017

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Lors de l'entrée en réunion, le président de séance (soit le gérant associé, soit l'associé majoritaire si le gérant n'est pas associé) peut établir une feuille de présence afin de constater par écrit la présence ou la représentation des associés à l'Assemblée.

Ce que dit la loi :

La loi n'impose pas l'établissement d'une feuille de présence lors des Assemblées Générales dans les SARL.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Feuille de présence à l’Assemblée Générale d'une SARL)


Feuille de présence à l’Assemblée Générale d'une SARL


Dénomination sociale
Société à responsabilité limitée
au capital de __________ euros
Siège social : __________ (adresse)

__________ (Code postal, Ville)

RCS (ville)___________
SIRET __________ - Code APE __________  



FEUILLE DE PRESENCE
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE / ANNUELLE / EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU __________ 

Associés Nombre de parts Mandataires Signatures des associés présents ou des mandataires Nom, prénoms 
Adresse 
Code postal, Ville    Nom, prénoms 
Adresse 
Code postal, Ville   Nom, prénoms 
Adresse 
Code postal, Ville    Nom, prénoms 
Adresse 
Code postal, Ville   Total      

 

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le petit plus

Avant de délibérer, bien que ce ne soit pas obligatoire, il est bon de recueillir sur une feuille de présence les noms et signatures des associés et mandataires présents. La feuille de présence servira de preuve en cas de contestation de la majorité.


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