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Modèle(s) de Lettre(s) Calculer la prime d'intéressement

Fiche d’information du salarié du montant de la prime versée au titre de l’intéressement

5.0 (1 avis)

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre entreprise offre aux salariés le bénéfice d'un accord d'intéressement. La signature de cet accord vous impose certaines obligations d'information à l'égard de l'ensemble du personnel.

Lorsque la prime d'intéressement est versée, vous devez ainsi informer les salariés de manière spécifique.

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Début du modèle

Dénomination sociale de l'entreprise
Adresse

Nom et prénom du salarié
Adresse


 A….. (lieu), le….. (date)


Objet : information relative au versement de la prime d'intéressement au titre de (Précisez l'exercice concerné)

 

Madame, Monsieur,

En application de notre accord d'intéressement signé le (renseignez la date de signature de l'accord), et conformément aux articles D. 3313-8 et suivants du Code du travail, vous trouverez ci-dessous le détail relatif au versement de la prime d'intéressement :

 
Montant global de ...

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Notre conseil :

Remettez cette fiche et cette note dès que vous versez une prime d'intéressement.

Si des salariés bénéficiaires ont quitté l'entreprise lorsque la prime d'intéressement est versée, adressez-leur la fiche et la note pour les informer de leurs droits (article D. 3313-10 du Code du travail).

Si vous ne parvenez pas à joindre le salarié à sa dernière adresse indiquée, vous devez conserver les sommes pendant un an puis les remettre à la Caisse des Dépôts et Consignations (Article D3313-11).

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5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 28-07-2016

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