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Ce modèle de lettre : Informer un client d'un surpaiement

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Un client vous a fait parvenir le règlement d’une facture, mais vous vous rendez compte que la somme versée est supérieure à celle qui vous est réellement due.

Dernière mise à jour : 07 Septembre 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Informer un client d'un surpaiement


Informer un client d'un surpaiement


Vous nous avez fait parvenir par courrier en date du XXX (date), un chèque XXX (nom de la banque) n° XXX (n° du chèque), d’un montant de XXX euros en règlement de la facture n° XXX (numéro de facture).

Or, cette facture ne s’élève pas à XXX euros (montant porté sur le paiement), mais à XXX euros (montant réel de la facture). Le trop perçu se monte donc à XXX euros (différence entre la somme payée et la somme due). Vous trouverez donc ci-joint, en remboursement de ce trop perçu, un chèque d’un...

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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

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À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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