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Modèle(s) de Lettre(s) Règlement

Informer un créancier que vous avez l'opposition à un paiement d'un chèque.

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez émis un chèque sans provision, votre établissement bancaire vous a informé que vous faites l’objet d’une mesure d’interdiction bancaire. Conformément à la loi, vous régularisez en réglant directement la somme due au bénéficiaire du chèque impayé.

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Début du modèle

J’ai effectué un paiement auprès de votre établissement, le XXX (date), au moyen d’un chèque XXX (nom de la banque) n° XXX (numéro du chèque). Or, je viens d’être averti(e) par mon agence bancaire que mon compte n’étant plus suffisamment crédité, le chèque que je vous ai fait a été rejeté. Je vous prie de m’excuser pour la gêne que je vous ai ainsi occasionnée et vous assure par la présente que je mets tout en œuvre afin de régulariser ...

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Notre conseil :

Envoi en recommandé avec avis de réception. En échange de votre paiement n’oubliez pas de demander le chèque impayé afin de le remettre à votre banque comme preuve de régularisation.


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