Accueil » Droit des affaires » Droit Commercial » Organiser son activité » Cautions » Modèle(s) de Lettre(s)

Modèle(s) de Lettre(s) Cautions

Informer un débiteur d'un chèque sans provision

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous souhaitez informer un débiteur d'un chèque sans provision et que celui-ci assainisse sa situation rapidement. Une créance devient "impayée" dès lors qu'elle n'a pas été réglée à son échéance exacte initialement convenue, même si elle n'excède qu'un seul jour de retard, alors que cette dernière est incontestablement certaine, liquide et exigible. Le débiteur pourra donc être amené à payer les montants suivants : 1) la somme en principal ; 2) les intérêts moratoires (conventionnels et/ou légaux) ; 3) la clause pénale, les indemnités contractuelles et les pénalités de retard ; 4) les frais accessoires et les débours.

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Début du modèle

Nous vous informons que votre chèque n° ___________ [Indiquez le numéro de chèque] émanant de la banque ____________ [Précisez le nom de la banque] que nous avons reçu à titre de paiement de ____________ [Indiquez l'article / la prestation...], nous est revenu impayé pour raison de non provision de votre compte.

Pourriez-vous nous informer rapidement sur la date de représentation dudit chèque ? Merci aussi de nous faire savoir si vous voulez utiliser un autre moyen de paiement.

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

N'hésitez pas à envoyer votre courier en recommandé en insistant sur les conséquences encourues en cas de non-paiement dans les plus brefs délais. Annoncer une nouvelle échéance. Proposer un délai ou des facilités de paiement afin d'éviter les


Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés




30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés