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Rédaction Juritravail

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Insertion d’une annonce légale après assemblée générale (SARL)

Dernère mise à jour : 21 Août 2009

Nombre de vues du documents : 431

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Dans le mois suivant la délibération, la parution d’une annonce légale fait partie des formalités à accomplir afin d’informer les tiers des modifications ou de la transformation de la SARL.

Ce que dit la loi :

L’article R. 210-9 du Code de commerce impose l’insertion d’un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales pour toutes les modifications des statuts ou transformations.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Insertion d’une annonce légale après assemblée générale (SARL))


Insertion d’une annonce légale après assemblée générale (SARL)


(PAR FAX / Confirmation par courrier)

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint le texte d’une __________ (modification ou transformation) à faire paraître dans le prochain numéro de __________.

Nous vous serions obligés de bien vouloir nous faire parvenir 2 exemplaires justificatifs de cette publication, accompagnés de votre facture à l’adresse suivante :

Dénomination sociale

__________ (adresse)

__________(code postal, ville)

Pour tout renseignement, vous pouvez nous co...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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N’omettez pas cette insertion. Sans l’accomplissement de cette dernière, le Greffe refusera votre dossier.

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