Insertion d’une annonce légale après assemblée générale (SARL)

illustration aperçu lettre.png

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Modèle de lettre : Insertion d’une annonce légale après assemblée générale (SARL)

Photo de David Poroes Pereira

Rédigé par David Poroes Pereira

Mis à jour le mercredi 13 décembre 2023

864 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre

Dans le mois suivant la délibération, la parution d'une annonce légale fait partie des formalités à accomplir afin d'informer les tiers des modifications ou de la transformation de la SARL. ... Lire la suite

4,80€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Dans le mois suivant la délibération, la parution d'une annonce légale fait partie des formalités à accomplir afin d'informer les tiers des modifications ou de la transformation de la SARL.

La recommandation de l'auteur

Sans l'accomplissement de cette insertion, le Greffe va refuser votre dossier. 

Le prix d'une publication dans un journal d'annonces légales dépend du nombre de caractères utilisés.

 

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

Les articles R210-3 et R210-9 du Code de commerce impose l'insertion d'un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales pour toutes les modifications des statuts ou transformations.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Insertion d’une annonce légale après assemblée générale (SARL)"

Par Lorène Bourgain le 15/12/2023 • 5016 vues

Au cours de la vie d'une société, certaines circonstances peuvent conduire les associés à changer la dénomination sociale de celle-ci. Loin d'être anodine, cette démarche nécessite le...


Par David Poroes Pereira le 04/12/2023 • 4893 vues

La modification de l'objet social permet d'étendre ou de diminuer le champ des activités de...


Par Lorène Bourgain le 07/09/2023 • 8474 vues

Le capital social d'une société est une valeur de confiance pour ses partenaires...


Par Thomas CARBONNIER le 09/08/2023 • 1174 vues

Une société de personnes ne peut déduire de ses résultats la rémunération versée à l'un...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit des entreprises proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences