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Modèle(s) de Lettre(s) Transformation de société

Insertion d’une annonce légale suite à une transformation de société

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Dans le mois suivant la prise de décision de l'associé unique de l'EURL, la parution d'une annonce légale est une des formalités à accomplir afin d'informer les tiers du passage à la forme SARL et/ ou de l'augmentation du capital de l'EURL.

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Début du modèle

Dénomination sociale
__________ (adresse)
__________ (code postal, ville)

__________ (nom du journal)
__________ (adresse)
__________ (code postal, ville)
 
 
 

Vous trouverez ci-joint le texte d'une cession de parts sociales / augmentation du capital social à faire paraître dans le prochain numéro de __________. (Préciser la date ou le mois)  

 

Nous vous serions obligés de bien vouloir nous faire parvenir 2 exemplaires justificatifs de cette publication, accompagnés de votre ...

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Notre conseil :

N'omettez pas cette insertion. Sans l'accomplissement de cette dernière, le Greffe refusera votre dossier. 


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