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Insertion d’une annonce légale à la suite d’une augmentation de capital
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En bref
A la suite de l’augmentation de capital et la modification des statuts, il est impératif de procéder à l’insertion d’un avis dans un support d’annonces légales du lieu du siège social, afin d’informer les tiers de l’opération réalisée.
La recommandation de l'auteur
Le prix d’une publication dans un journal d’annonces légales dépend du nombre de caractères utilisés.
C'est l'article R210-9 du Code de commerce qui impose, à la suite d’une modification des statuts, l'insertion d'un avis dans support habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social.
L’avis doit contenir certaines indications parmi lesquelles :
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Ils partagent leurs expériences
18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.