Invitation des délégués syndicaux à négocier lors d'un accord d’entreprise
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
846 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre
4,80€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Vous envisagez la négociation d'un accord d'entreprise. Avant d'y procéder, vous invitez le ou les délégué syndical présent dans votre entreprise à négocier.
L'invitation à cette réunion doit être précise, vous devez indiquer clairement le thème de la négociation et tous les éléments d'information susceptibles d'éclairer les parties et de préparer un débat.
La recommandation de l'auteur
Pour des raisons de preuve vous pouvez adresser votre invitation en lettre recommandée avec accusé de réception.
Les accords d'entreprise sont en principe négociés entre l'employeur et les organisations syndicales de salariés représentatives, elles-mêmes représentées par leurs délégués syndicaux (article L2232-16 du Code du travail).
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !
Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Le droit plus simple au quotidien
Par L'équipe Juritravail le 28/03/2024 • 171670 vues
L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre...
Par Sessi Imorou le 21/02/2024 • 32351 vues
L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et...
Par Sessi Imorou le 27/10/2023 • 50516 vues
Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont...
Par Sessi Imorou le 27/10/2023 • 294499 vues
En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 1 avis
Aymeric G.
le 25/01/2023
Service très professionnel. le site internet manque encore de structure mais s'est amélioré. un petit plus pourrait être l'organisation de webinaires, d'échanges distanciels sur l'actualité juridique (règlementation, accords, jurisprudences, bonnes pratiques, ...). d'autre part, juritravail s'associe rarement avec des cabinets d'étude. l'apport de données issues des acteurs de terrain reste une ressource fondamentale pour nourrir débats et réclamations.