Modèle de lettre : Justification d'absence au travail pour maladie

Le salarié, tenu d'exécuter son travail selon les conditions prévues au contrat, doit avertir son employeur dans les plus brefs délais, s'il est empêché par la maladie de remplir ses obligations. Il doit justifier son absence en adressant à son employeur un certificat médical indiquant le nombre de jours d'arrêt prescrits.

Aucune loi ne prévoit de délai spécifique pour l'envoi de l'arrêt de travail à l'employeur. 

Cependant, plusieurs conventions collectives, des usages ou des règlements intérieurs fixent un délai de prévenance. Le salarié doit s'y conformer sous peine de commettre une faute. Pensez donc à vous informer sur le délai applicable dans votre entreprise pour prévenir tout désagrément.

En outre, il est à noter que la législation impose au salarié l'envoi de l'arrêt de travail à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 2 jours suivant la date d'interruption du travail (article R321-2 du Code de la sécurité sociale). 

Si le salarié omet de prévenir l'employeur ou de lui adresser un certificat médical, les tribunaux examinent les circonstances de fait, qu'un délai impératif de prévenance soit ou non fixé. Selon les cas, ils peuvent conclure à l'absence de faute du salarié, à la faute simple, à la cause réelle et sérieuse de licenciement, ou à la faute grave privative d'indemnités (réponse ministérielle n°162, JOAN du 15 septembre 1997).

Ainsi, la Cour de cassation a déjà validé le licenciement pour faute grave d'un salarié qui avait transmis son arrêt maladie plus de 10 jours après le début de son absence (Cass. Soc., 11 janvier 2012, n°10-14153).