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Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Modèle de Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CE

Vous êtes membre du comité d'entreprise et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu'un téléphone, des bureaux, un ordinateur…). Vous souhaitez, par conséquent, lui demander de mettre à votre disposition le matériel nécessaire au bon fonctionnement de votre institution.

Dernère mise à jour : 16 Septembre 2016

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Modèle de Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CE)


Modèle de Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CE


 

Comité d'entreprise (d'établissement) de ....

Adresse

 

 

 

Fait à ……………………, le ……………………..

 

 

 

Madame / Monsieur 

Nom de l'entreprise  

Adresse

 

 

 

Objet : Demande de mise à disposition du matériel nécessaire au fonctionnement du comité d'entreprise

 

 

 

Madame/ Monsieur, 

 

 

Par la présente, nous vous informons que nous avons constaté, en qualité de membres du comité d'entreprise, que le matériel mis à notre disposition ne nous permet pas d'accomplir notre m...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Dans la mesure où votre employeur n'a pas spontanément mis à votre disposition le matériel nécessaire au fonctionnement du comité d'entreprise, il convient de lui rappeler son obligation légale par courrier, qui peut être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

À propos de l'auteur

Juriste rédactrice web chez Juritravail depuis 2016, il me tient à cœur de rendre le droit accessible à tous les lecteurs et d'apporter une information juridique qui réponde aux attentes et aux besoins de chacun. Diplômée d'une maîtrise en Droit social, j'ai pu, au cours de mes diverses expériences professionnelles, conseiller tant les particuliers que les dirigeants d'entreprise sur la législation applicable en Droit du travail et en Droit de la Sécurité Sociale. J'ai également développé une expertise juridique dans le domaine de la protection sociale complémentaire.


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    le 16/02/2020


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