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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre d'acceptation d'une demande de congé de bilan de compétences

Un de vos salariés vous a demandé une autorisation d'absence dans le but d'effectuer un bilan de compétences. Vous êtes disposé à lui accorder ce congé car il remplit les conditions et souhaitez lui faire part de votre décision.

Dernère mise à jour : 28 Janvier 2016

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre d'acceptation d'une demande de congé de bilan de compétences)


Lettre d'acceptation d'une demande de congé de bilan de compétences


Nom de l'entreprise
Adresse


Fait à ………………………….. , le ……………………..


Nom, Prénom
Adresse




Objet : acceptation d'un congé de bilan de compétence / lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge




Madame/Monsieur,


Nous accusons réception de votre lettre du ..................... (date figurant sur la lettre du salarié) et reçue le ..................... (date de réception) par laquelle vous sollicitez une absence, au titre d'un congé de bilan de compétences, pendant une duré...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Si le salarié remplit les conditions, vous devez lui accorder le congé de bilan de compétences. Vous avez la possibilité de reporter ce congé pour raison de service dans la limite de 6 mois. En dehors de cette hypothèse, vous devez accepter la demande du salarié. Nous vous conseillons de formaliser cette acceptation dans une lettre recommandée avec accusé de réception.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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