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Modèle(s) de Lettre(s) Répondre à une Demande de Congé pour Création d'Entreprise

Acceptation d'un congé pour création d'entreprise

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 30-08-2019
  • Rédigé par : Mathilde Guyban

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre salarié souhaite créer ou reprendre une entreprise, vous acceptez sa demande de congé pour création d'entreprise.

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Début du modèle

Nom de l'entreprise

Adresse

 

 

 

Nom Prénom du salarié

Adresse

 

   Fait à ……………(lieu), le …………(date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

 

Objet : acceptation du congé pour création / reprise d'entreprise

 

Madame/Monsieur,

 

Nous accusons réception de votre lettre en date du ……… (date) par laquelle vous sollicitez une absence / un passage à temps partiel au titre du congé pour création / reprise d'entreprise, pour ...

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Notre conseil :

N'oubliez pas de mentionner dans votre lettre d'acceptation que votre salarié reste soumis, pendant son congé pour création d'entreprise, aux obligations de confidentialité, de non concurrence et de loyauté envers vous et votre entreprise.

Pour des questions de preuve, la réponse sera transmise par lettre remise en main propre contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.


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