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Ce modèle de lettre : Acceptation d'un congé pour création d'entreprise

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre salarié souhaite créer ou reprendre une entreprise, vous acceptez sa demande de congé pour création d'entreprise.

Dernière mise à jour : 21 Juin 2021

522 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Acceptation d'un congé pour création d'entreprise


Acceptation d'un congé pour création d'entreprise


Nom de l'entreprise

Adresse

 

 

 

Nom Prénom du salarié

Adresse

 

      Fait à ……………(lieu), le …………(date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

 

Objet : acceptation du congé pour création / reprise d'entreprise

 

Madame/Monsieur,

 

Nous accusons réception de votre lettre en date du ……… (date) par laquelle vous sollicitez une absence / un passage à temps partiel au titre du congé pour création / reprise d'entreprise, pour un...

Cette lettre est incluse dans le dossierRépondre à une Demande de Congé pour Création d'Entreprise

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La recommandation de l'auteur

Il est possible de mentionner dans la lettre d'acceptation que le salarié reste soumis, pendant son congé pour création d'entreprise, aux obligations de confidentialité, de non concurrence et de loyauté envers l'employeur et l'entreprise. 

Pour des questions de preuve, la réponse peut être transmise par lettre remise en main propre contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.


À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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