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Modèle(s) de Lettre(s) Répondre à une demande de Congé Sabbatique

Lettre d'acceptation d'un congé sabbatique

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 05-04-2019
  • Rédigé par : Alice Lachaise

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre salarié souhaite se consacrer à une autre activité pendant quelques temps, et souhaite donc prendre un congé sabbatique et vous envisagez d'accepter sa demande de congé sabbatique.  

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Début du modèle

Nom de l'entreprise
Adresse

Nom Prénom du salarié
Adresse


Fait à … (ville), le ….(date)

Lettre recommandée avec accusé réception / Lettre remise en main propre contre décharge / Mail daté avec accusé de réception ou de lecture


Objet : Acceptation de votre demande de congé sabbatique


Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre lettre du ……….. (date de l'envoie de la lettre) par laquelle vous ...

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Notre conseil :

Vous devez répondre à la demande de votre salarié dans les 30 jours par écrit, à défaut, votre silence vaudra acceptation. Vous pouvez accepter la date de départ choisie, la refuser ou la reporter.

N'oubliez pas de mentionner dans votre lettre d'acceptation que votre salarié reste soumis, pendant son congé, aux obligations de confidentialité et de loyauté envers vous et votre entreprise.

Il est important de vérifier vos accords d'entreprise ou, à défaut, votre convention collective, qui peuvent prévoir des dispositions en matière de congé sabbatique, qui s'appliqueront à vous et votre salarié.


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