Lettre d'augmentation de rémunération par l'employeur

illustration aperçu lettre.png

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Modèle de lettre : Lettre d'augmentation de rémunération par l'employeur

Photo de Grégory Chauvin Hameau

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le mardi 4 juillet 2023

18028 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre

Un de vos salariés a formulé une demande d'augmentation de salaire, et vous avez décidé de lui accorder cette augmentation.... Lire la suite

4,80€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Un de vos salariés a formulé une demande d'augmentation de salaire, et vous avez décidé de lui accorder cette augmentation.

La recommandation de l'auteur

Veuillez noter que la nouvelle rémunération du salarié que vous augmentez sera à préciser. 


Il est essentiel de veiller à ce que l'acceptation de cette demande n'entraîne pas de rupture injustifiée de l'égalité vis-à-vis d'autres salariés se trouvant dans une situation similaire.

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette demande d'augmentation de salaire. Lorsque vous envisagez d'augmenter un salarié, il est important de respecter le principe d'égalité de rémunération pour un travail équivalent (article L3221-2 du Code du travail).

En conséquence, vous devez veiller à assurer une égalité de rémunération entre deux salariés qui n'ont aucune distinction objective, occupant un même poste, ayant la même ancienneté, la même qualification, etc. Si une différence de rémunération existe entre eux, elle doit être justifiée par des éléments pertinents et objectifs.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Lettre d'augmentation de rémunération par l'employeur"

Par Yoan El Hadjjam le 18/03/2024 • 28876 vues

Si vos salariés prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail, vous avez l'obligation de prendre en charge une partie des frais de transports. Quel montant et quels types...


Par Helias CHETANEAU le 15/03/2024 • 40627 vues

Les entreprises françaises sont encore responsables de la persistance d'inégalités...


Par Yoan El Hadjjam le 15/03/2024 • 15489 vues

Il convient de distinguer les frais professionnels que vous versez à votre salarié en raison...


Par Yoan El Hadjjam le 15/03/2024 • 15387 vues

Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences