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Ce modèle de lettre : Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre salarié souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale, vous lui signifiez votre acceptation. 

Dernière mise à jour : 05 Août 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale


Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale


Dénomination sociale de l'entreprise
Adresse

Nom Prénom du salarié
Adresse

A …………… (lieu), le …………… (date)

 





Objet : acceptation de votre congé de formation économique, sociale et syndicale.


Madame / Monsieur,

Nous accusons réception par la présente, de votre courrier en date du …… (date de la demande de votre salarié), par lequel vous sollicitez l'autorisation de vous absenter à partir du …… (date de début du congé) pour une durée de ……… jours (durée du congé, dans la limite de 12 ou 18 jou...

Cette lettre est incluse dans le dossierMaîtriser la formation et la rémunération de la formation

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La recommandation de l'auteur

Consultez votre convention collective pour appliquer ce qui est fixé par cette dernière. Vous ne devez pas imputer la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale sur celle des congés payés annuels. 

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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