Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale
Dernère mise à jour : 05 Août 2019
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Votre salarié souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale, vous lui signifiez votre acceptation.
Le petit plus
Consultez votre convention collective pour appliquer ce qui est fixé par cette dernière. Vous ne devez pas imputer la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale sur celle des congés payés annuels.
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L’employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail et de veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de travail (1).
