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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale

Votre salarié souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale, vous lui signifiez votre acceptation. 

Dernère mise à jour : 05 Août 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale)


Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale


Dénomination sociale de l'entreprise
Adresse

Nom Prénom du salarié
Adresse

A …………… (lieu), le …………… (date)

 





Objet : acceptation de votre congé de formation économique, sociale et syndicale.


Madame / Monsieur,

Nous accusons réception par la présente, de votre courrier en date du …… (date de la demande de votre salarié), par lequel vous sollicitez l'autorisation de vous absenter à partir du …… (date de début du congé) pour une durée de ……… jours (durée du congé, dans la limite de 12 ou 18 jou...

Cette lettre est incluse dans le dossierMaîtriser la formation et la rémunération de la formation

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Consultez votre convention collective pour appliquer ce qui est fixé par cette dernière. Vous ne devez pas imputer la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale sur celle des congés payés annuels. 

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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