Ce modèle de lettre : Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Votre salarié souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale, vous lui signifiez votre acceptation.
Dernière mise à jour : 05 Août 2019
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La recommandation de l'auteur
Consultez votre convention collective pour appliquer ce qui est fixé par cette dernière. Vous ne devez pas imputer la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale sur celle des congés payés annuels.
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