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Modèle(s) de Lettre(s) Prélever l'IR sur la paie

Lettre annonçant à un salarié la modification de son taux de prélèvement au titre du PAS

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 08-01-2019
  • Rédigé par : Mickaël Felix

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier 2019 par Ordonnance du 22 septembre 2017.

L'administration fiscale communique à l'employeur le taux applicable. Celui-ci sera actualisé chaque année au mois de septembre sauf cas particulier.

A ce titre, vous souhaitez informer votre salarié du nouveau taux qui vous a été communiqué par l'administration fiscale.

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Début du modèle

Raison sociale de l'entreprise

Nom du représentant (Ex : DRH)

Adresse

Code Postal et Ville

Numéro de téléphone

 

 

 

Nom du salarié

Adresse

 

 

Fait à ………………, le ………………

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Lettre expliquant le taux pratiqué au titre du prélèvement à la source

 

Madame, Monsieur,

 

Cas 1 : Actualisation en septembre de chaque année

 

Nous venons d'être informés par l'administration fiscale, au titre de l'actualisation annuelle, du nouveau taux qui vous est applicable au titre de votre impôt sur le revenu. Celui-ci ...

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Notre conseil :

Pour des raisons de preuve et de validité de la notification, envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception au salarié, en précisant le taux communiqué par l'administration fiscale.


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