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Rédaction Juritravail

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Lettre annonçant le changement de réglementation (matériaux, produits, etc)

Dernère mise à jour : 21 Avril 2007

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Vous écrivez à une société avec laquelle vous traitez pour lui faire part d'un changement de règlementation.

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Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre annonçant le changement de réglementation (matériaux, produits, etc))


Lettre annonçant le changement de réglementation (matériaux, produits, etc)


Nous vous informons que la réglementation à laquelle nous sommes soumis a évolué. Dorénavant, les matériaux/articles/produits/documents devront faire référence à la norme ISO _________/au marquage CE _______/à l’étiquetage _______/au label ______/à la mention _______/etc [Indiquez les nouvelles références].

Si vous le souhaitez, nous sommes tout à fait disposés à vous adresser un complément d’information concernant notamment les réglementations en vigueur. Nous vous conseillons d’informer votre personnel de ces nouvelles dispositions et de les appliquer à compter du ...

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Format : WORD

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