photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre de notification d'un avertissement à un employé à domicile

Votre salarié a commis un fait grave ou a manqué à ses obligations, (par exemple il vous a volé). Sans pour autant souhaiter vous en séparer, vous voulez prendre acte de cette faute afin de fonder d'éventuelles sanctions ultérieures. Vous décidez donc de lui adresser un avertissement.

Dernère mise à jour : 26 Janvier 2015

1567 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de notification d'un avertissement à un employé à domicile)


Lettre de notification d'un avertissement à un employé à domicile


Nom Prénom....................
Adresse.......................
Téléphone...............


Courrier à l'intention de Madame, (Monsieur) :
Coordonnées de votre employé :

 

A ……………… (lieu), le ……………… (date)

 

Objet : Lettre de notification d'avertissement

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

Madame, Monsieur,

 
Le ........ à ................. (préciser la date et le lieu), vous avez commis les faits suivants : (indiquer clairement quels sont les...

Cette lettre est incluse dans le dossierSanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail

Télécharger le dossier professionnel*

Télécharger le dossier particulier

Télécharger le modèle de lettre

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Agissez rapidement : vous avez deux mois, après la découverte du fait fautif, pour le sanctionner, à moins que ce dernier ait donné lieu à des poursuites pénales.

S'agissant d'un avertissement, vous n'avez pas à convoquer le salarié à un entretien préalable avant de notifier la sanction.

Ne prononcez jamais une sanction à l'encontre de votre salarié si vous ne possédez pas la preuve formelle que les faits reprochés lui sont imputables.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Nos autres documents sur le thème Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail :

Convocation à un entretien préalable en vue d'une rétrogradation

Convocation à un entretien préalable en vue d'une rétrogradation

Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 05/03/2019

Notification d’une rétrogradation à titre de sanction

Notification d’une rétrogradation à titre de sanction

4.0 (2 avis clients)

Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 03/04/2020

Les réunions extraordinaires du CE

Les réunions extraordinaires du CE

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 02/10/2013

Salariée enceinte : à quels aménagements avez-vous droit ?

Salariée enceinte : à quels aménagements avez-vous droit ?

4.0 (2 avis clients)

Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 29/08/2019


Nos publications sur le thème Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail :


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet