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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre de notification d'un avertissement à un employé à domicile

Votre salarié a commis un fait grave ou a manqué à ses obligations, (par exemple il vous a volé). Sans pour autant souhaiter vous en séparer, vous voulez prendre acte de cette faute afin de fonder d'éventuelles sanctions ultérieures. Vous décidez donc de lui adresser un avertissement.

Dernère mise à jour : 26 Janvier 2015

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de notification d'un avertissement à un employé à domicile)


Lettre de notification d'un avertissement à un employé à domicile


Nom Prénom....................
Adresse.......................
Téléphone...............


Courrier à l'intention de Madame, (Monsieur) :
Coordonnées de votre employé :

 

A ……………… (lieu), le ……………… (date)

 

Objet : Lettre de notification d'avertissement

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

Madame, Monsieur,

 
Le ........ à ................. (préciser la date et le lieu), vous avez commis les faits suivants : (indiquer clairement quels sont les...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Agissez rapidement : vous avez deux mois, après la découverte du fait fautif, pour le sanctionner, à moins que ce dernier ait donné lieu à des poursuites pénales.

S'agissant d'un avertissement, vous n'avez pas à convoquer le salarié à un entretien préalable avant de notifier la sanction.

Ne prononcez jamais une sanction à l'encontre de votre salarié si vous ne possédez pas la preuve formelle que les faits reprochés lui sont imputables.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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