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Rédaction Juritravail

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Lettre de notification d'un avertissement à un employé à domicile

Dernère mise à jour : 26 Janvier 2015

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre salarié a commis un fait grave ou a manqué à ses obligations, (par exemple il vous a volé). Sans pour autant souhaiter vous en séparer, vous voulez prendre acte de cette faute afin de fonder d'éventuelles sanctions ultérieures.

Vous décidez donc de lui adresser un avertissement.

Ce que dit la loi :

Articles L1331-1, L1332-1, L1332-2 et L1332-4 du Code du travail

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre de notification d'un avertissement à un employé à domicile)


Lettre de notification d'un avertissement à un employé à domicile


Nom Prénom....................
Adresse.......................
Téléphone...............


Courrier à l'intention de Madame, (Monsieur) :
Coordonnées de votre employé :

 

A ……………… (lieu), le ……………… (date)

 

Objet : Lettre de notification d'avertissement

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

Madame, Monsieur,

 
Le ........ à ................. (préciser la date et le lieu), vous avez commis les faits suivants : (indiquer clairement quels sont les...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le petit plus

Agissez rapidement : vous avez deux mois, après la découverte du fait fautif, pour le sanctionner, à moins que ce dernier ait donné lieu à des poursuites pénales.

S'agissant d'un avertissement, vous n'avez pas à convoquer le salarié à un entretien préalable avant de notifier la sanction.

Ne prononcez jamais une sanction à l'encontre de votre salarié si vous ne possédez pas la preuve formelle que les faits reprochés lui sont imputables.


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