Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Recourir aux Services à la Personne » Engager un Employé de Maison » Rompre le contrat d'un employé de maison » Modèle(s) de Lettre(s)

Modèle(s) de Lettre(s) Rompre le contrat d'un employé de maison

Lettre de notification d'un avertissement à un employé à domicile

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 26-01-2015

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre salarié a commis un fait grave ou a manqué à ses obligations, (par exemple il vous a volé). Sans pour autant souhaiter vous en séparer, vous voulez prendre acte de cette faute afin de fonder d'éventuelles sanctions ultérieures.

Vous décidez donc de lui adresser un avertissement.

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Début du modèle

Nom Prénom....................
Adresse.......................
Téléphone...............


Courrier à l'intention de Madame, (Monsieur) :
Coordonnées de votre employé :

 

A ……………… (lieu), le ……………… (date)

 

Objet : Lettre de notification d'avertissement

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

Madame, Monsieur,

 
Le ........ à ................. (préciser la date et le lieu), vous avez commis les faits suivants : (indiquer clairement quels sont les faits reprochés au salarié, dans quel lieu ils se sont déroulés, en présence de quelle(s) personne(s)). 

Éventuellement: Or, ...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

Agissez rapidement : vous avez deux mois, après la découverte du fait fautif, pour le sanctionner, à moins que ce dernier ait donné lieu à des poursuites pénales.

S'agissant d'un avertissement, vous n'avez pas à convoquer le salarié à un entretien préalable avant de notifier la sanction.

Ne prononcez jamais une sanction à l'encontre de votre salarié si vous ne possédez pas la preuve formelle que les faits reprochés lui sont imputables.


Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés




© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés