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Modèle(s) de Lettre(s) Rupture conventionnelle collective du CDI

Candidature à la rupture conventionnelle collective

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 01-08-2019
  • Rédigé par : Mathilde Guyban

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre entreprise rencontre des difficultés. Afin d'éviter tout licenciement pour motif économique, votre employeur a conclu un accord collectif portant rupture conventionnelle collective.

Vous remplissez les conditions précisez dans cet accord et décidez de vous porter candidat à la rupture conventionnelle collective, mise en place au sein de votre entreprise.

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Début du modèle

Nom et prénom

Adresse

Emploi occupé

 

Nom de l'entreprise

Nom de l'employeur

Adresse

 

 

Fait à ………………(lieu), le …………………(date)

 

 

Objet : Candidature à la rupture conventionnelle collective

 

Madame/ Monsieur, 


Une procédure de rupture conventionnelle collective a été mise en place au sein de votre entreprise par accord collectif en date du …. (préciser la date) et validée en date du …. (préciser la date) par la DIRECCTE.

Après consultation des modalités prévues par ...

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Notre conseil :

Avant de vous porter candidat à la rupture conventionnelle collective, mise en place dans l'entreprise, pensez à bien vous assurer que vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier.

Il est également important de vérifier, avant de faire parvenir votre candidature, les modalités de transmissions à respecter.


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