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Ce modèle de lettre : Lettre de caution simple

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

La banque ou un autre partenaire financier vous demande une caution simple pour vous accorder un prêt. Dans ce cas, l'établissement financier devra poursuivre directement l'emprunteur et non la caution. Il ne pourra se retourner contre cette dernière que si les poursuites préalables ont échoué ou si l'emprunteur est insolvable.

Dernière mise à jour : 10 Février 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de caution simple


Lettre de caution simple


Vos noms et prénom                     
Adresse


                                                               Nom et prénom du destinataire
Adresse
 


                                                                                                       Fait à ……… (lieu), le ……. (date)
 

 

Objet : Lettre de caution simple 

Madame, Monsieur

 

Je soussigné(e) ......... (prénoms, nom), demeurant .......  (adresse) déclare me porter caution de Monsieur/Madame ......... (prénoms, n...

Cette lettre est incluse dans le dossierCautions

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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Vous devez parfaitement informer la caution des conséquences de son engagement si jamais vous ne parvenez pas à honorer vos échéances de remboursement.

N'oubliez pas de mentionner la somme en chiffres et en toutes lettres. La mention du cautionnement peut être faite par acte sous seing privé, elle n'exige pas d'acte notarié.





À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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