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Ce modèle de lettre : Lettre contestant la mise en œuvre de la clause de dédit-formation

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous souhaitez démissionner mais votre employeur exige que vous remboursiez les frais engagé pour la formation que vous avez suivi au titre de votre clause de dédit-formation. Vous contestez la validité de cette clause.

Dernière mise à jour : 15 Septembre 2009

731 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre contestant la mise en œuvre de la clause de dédit-formation


Lettre contestant la mise en œuvre de la clause de dédit-formation


Nom, prénom A [lieu], le [date]
Adresse


Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame ou Monsieur le Directeur des ressources humaines
Dénomination de l'entreprise
Adresse


Objet : Contestation de la validité de la clause de dédit-formation


Madame ou Monsieur le Directeur,

Je vous ai informé par lettre en date du [date de la lettre de démission] de ma volonté de démissionner.
A ce jour, vous exigez le remboursement de la formation que j'ai suivi le [date de la formation].

Je t...

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À propos de l'auteur

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