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Modèle(s) de Lettre(s) Conclure un Contrat ou une Période de Professionnalisation

Lettre contestant la mise en œuvre de la clause de dédit-formation

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous souhaitez démissionner mais votre employeur exige que vous remboursiez les frais engagé pour la formation que vous avez suivi au titre de votre clause de dédit-formation. Vous contestez la validité de cette clause.

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Début du modèle

Nom, prénom A [lieu], le [date]
Adresse


Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame ou Monsieur le Directeur des ressources humaines
Dénomination de l’entreprise
Adresse


Objet : Contestation de la validité de la clause de dédit-formation


Madame ou Monsieur le Directeur,

Je vous ai informé par lettre en date du [date de la lettre ...

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