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Lettre contestant la mise en œuvre de la clause de dédit-formation

Vous souhaitez démissionner mais votre employeur exige que vous remboursiez les frais engagé pour la formation que vous avez suivi au titre de votre clause de dédit-formation. Vous contestez la validité de cette clause.

Dernère mise à jour : 15 Septembre 2009

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre contestant la mise en œuvre de la clause de dédit-formation)


Lettre contestant la mise en œuvre de la clause de dédit-formation


Nom, prénom A [lieu], le [date]
Adresse


Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame ou Monsieur le Directeur des ressources humaines
Dénomination de l’entreprise
Adresse


Objet : Contestation de la validité de la clause de dédit-formation


Madame ou Monsieur le Directeur,

Je vous ai informé par lettre en date du [date de la lettre de démission] de ma volonté de démissionner.
A ce jour, vous exigez le remboursement de la formation que j’ai suivi le [date de la formation].

Je ...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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