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Modèle(s) de Lettre(s) Conclure un Contrat ou une Période de Professionnalisation

Lettre pour contester votre obligation de rembourser vos frais de formation

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, vous avez effectué une formation qualifiante d'une durée de neuf mois. Trois mois après votre retour dans l'entreprise, vous démissionnez pour partir travailler ailleurs. Votre ex-employeur n'est pas content et vous demande de rembourser le coût de votre formation. Par lettre, vous lui rappelez qu'il n'existe aucun engagement écrit de votre part de rembourser cette formation. Sa demande est sans fondement.

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Début du modèle

Vos nom et prénom Date
Adresse
Emploi occupé

Recommandé avec avis de réception


Monsieur le Directeur des Établissements …
Adresse


Monsieur le Directeur,

Par votre lettre du … (date), vous me demandez le remboursement des frais de la formation que j'ai effectuée du … au … (dates) dans le cadre du plan de formation de votre entreprise.

Je ...

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Notre conseil :

Ayez l'œil : sachez que votre employeur ne peut pas vous imposer une clause de dédit-formation si vous acceptez d'effectuer une partie de votre formation hors du temps de travail, sauf si votre rémunération est supérieure à trois fois le SMIC.


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