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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Lettre de contestation d’une facture d’énergie inhabituellement élevée

Dernère mise à jour : 18 Septembre 2020

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Vous êtes abonné auprès d'un fournisseur d'énergie pour votre consommation d'électricité ou de gaz. Vous avez reçu une facture exorbitante par rapport à votre consommation habituelle.

Vous souhaitez la contester.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de contestation d’une facture d’énergie inhabituellement élevée)


Lettre de contestation d’une facture d’énergie inhabituellement élevée


Nom et Prénom ………………
Adresse……………………………
Téléphone………………………

 

Courrier à l'attention de :
Coordonnées du professionnel

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

 

Objet : Lettre de contestation d'une facture de gaz/d'électricité.

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Madame, Monsieur,

Le ……………………. (date), j'ai reçu ma facture n°………… (indiquez le numéro de votre facture) relative à ma consommation de ……….. (complétez, par exemple gaz, d'électricité) pour la période du ...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Pour des raisons de preuve, envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception (LRAR). En effet, si vous êtes amené à saisir le médiateur national de l'énergie ultérieurement, vous devrez établir que vous avez adressé ce courrier de réclamation à votre fournisseur d'énergie et qu'aucune solution à votre litige n'a été trouvée dans un délai de 2 mois. Conservez donc bien l'accusé de réception.

Joignez à votre courrier tous les éléments de preuve dont vous disposez (par exemple les copies de vos factures précédentes établissant que votre consommation habituelle est bien inférieure à la facture litigieuse, ou la preuve que vous n'occupiez pas le logement concerné durant la période facturée).


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