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Modèle(s) de Lettre(s) Tutelle & Curatelle

Contestation du placement sous protection de l’un de ses parents

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre frère ou sœur a adressé au juge des tutelles une demande de placement sous protection pour votre mère ou votre père. Vous vous opposez à ce placement et entendez en informer le juge des tutelles.

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Début du modèle

Nom et Prénom ............

Adresse ........................

Téléphone ....................

 

Courrier à l'intention de Monsieur/Madame le Juge des tutelles

Coordonnées du Juge des tutelles

Adresse du Tribunal d'instance

 

Fait à ……………………(Lieu), le …………………(Date)

 

Objet : contestation du placement sous protection de ............ (ex : ma mère)

 

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception


Madame, Monsieur le Juge

Monsieur/Madame ……. (Nom et prénom de votre frère ou sœur), vous a adressé une demande de placement sous protection à l'encontre ...

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Notre conseil :

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Joignez les photocopies des pièces d'identité afin de prouver votre filiation avec la personne concernée par la demande de protection, ainsi que tout élément pouvant justifier votre opposition au placement sous protection (attestation sur l'honneur, etc.)


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