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Modèle(s) de Lettre(s) Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire

Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire

5.0 (2 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 18-06-2019
  • Rédigé par : Yohann Mairey

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire, suite à des faits qui vous sont reprochés.

Vous souhaitez contester la sanction que vous jugez disproportionnée, inappropriée voire irrégulière.

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Notre conseil :

Nous vous recommandons d'envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception pour des moyens de preuve.

Une lettre de contestation peut amener votre employeur à réexaminer la situation et éventuellement à annuler la sanction disciplinaire prise à votre encontre afin d'en prononcer une autre plus légère. Mais, votre employeur peut aussi bien maintenir sa position. Dès lors, si le différend persiste à propos de votre sanction, vous pouvez toujours saisir le Conseil de prud'hommes.   

Avis des internautes sur ce document

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 04-04-2017
    Envoye rapide par mail
  • 5 Par Le 29-06-2016
    Très bien detaillé et d une grande utilité




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