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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre de contestation suite à un refus de congé individuel de formation

Votre employeur vous a fait savoir qu'il ne vous autorisait pas à vous absenter pour un congé individuel de formation malgré le fait que vous remplissez toutes les conditions pour y prétendre. Vous saisissez l'inspecteur du travail.

Dernère mise à jour : 01 Août 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de contestation suite à un refus de congé individuel de formation)


Lettre de contestation suite à un refus de congé individuel de formation


Vos nom et prénom                                           
Adresse
Emploi occupé


Monsieur/ Madame l'inspecteur du travail                                                                                                                                        Adresse

 

Fait à ………… (Lieu), Le ……….. (Date)
  

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Différend sur l'octroi d'un congé individuel de formation

 

Monsieur/ Madame l'inspecteur,
 
J'ai demandé par lettre du …….....

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Attention : même si l'inspecteur du travail estime que le congé doit vous être accordé par votre employeur, ne vous croyez pas autorisé à partir pour effectuer votre stage.

Vous risquez le licenciement et celui-ci peut être justifié si votre employeur démontre les conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise que peut avoir votre absence.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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