Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Temps de travail » Organiser le temps de travail et les repos » Mettre en place des forfaits horaires » Mettre en place des forfaits annuels » Modèle(s) de Lettre(s)

Modèle(s) de Lettre(s) Mettre en place des forfaits annuels

Lettre de convocation d’un salarié en forfait-jours à l’entretien annuel

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 13-07-2018

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez conclu avec votre salarié une convention individuelle de forfait en jours sur l'année.

Les dispositions relatives aux durées maximales de travail ne s'appliquent pas à lui. Toutefois, vous devez, en raison de votre obligation de sécurité de résultat, protéger sa santé et sa sécurité. C'est la raison pour laquelle vous devez a minima, chaque année, le convoquer à un entretien individuel.

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Début du modèle

Dénomination sociale

Adresse

Nom, Prénom du salarié

Adresse


Fait à …………………(lieu), le …………………(date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception ou Lettre remise en main propre contre décharge (Choisir la mention adéquate)

 

Objet : Lettre de convocation à l'entretien annuel individuel

 

Madame/ Monsieur,

Vous êtes soumis(e) à une convention de forfait en jours sur l'année.

Conformément à l'article L3121-60 du Code du travail, je vous invite à un entretien annuel individuel, au cours duquel nous aurons l'occasion d'évoquer notamment votre charge et votre ...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

Reportez-vous à l'accord collectif mettant en place le forfait jours et aux dispositions relatives au suivi de la charge de travail du salarié. C'est elle qui, en effet, détermine les modalités de suivi du salarié en forfait jours.

Vous devez, pour des raisons de preuve, envoyer votre convocation par lettre recommandée avec accusé de réception à votre salarié ou lui remettre en main propre contre décharge.


Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés




© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés